Passez au contenu
Recherche pour :
Mairie de Saint Hippolyte

Site officiel de la mairie de Saint Hippolyte

Menu
  • Accueil
  • Mairie
    • Fermer
    • La Mairie
      • La Municipalité et son conseil municipal
      • L’organigramme des services municipaux
    • Le Territoire
      • Son histoire, son patrimoine
      • Sa Situation Géographique
      • L’étang et ses vacants communaux
    • Le budget communal
      • Le compte administratif N-1
      • Le budget primitif N
    • Urbanisme
      • PLU
      • Autorisations d’Urbanisme
    • Gestion des déchets (PMM)
      • La Gestion des déchets
      • La Déchetterie
      • Commander une benne pour déchets verts
      • RDV pour ramassage des encombrants
      • Commander la carte pour accèder à la déchetterie
    • Cimetière
      • Règlement intérieur
      • Tarifs des concessions
    • DEMANDER UNE SALLE COMMUNALE / DU MATERIEL COMMUNAL
      • Fiche de demande de matériel communal
      • Fiche de demande de salle communale
    • AGRICULTURE
    • ETAT CIVIL – ELECTIONS
      • Formalités diverses
  • Enfance et Jeunesse
    • Fermer
    • Ecoles
      • Présentation des Ecoles
      • Modalités d’inscription
      • Dossiers d’inscription Ecoles
    • Restauration scolaire
      • Présentation de la Restauration scolaire
      • Dossier d’inscription restauration scolaire
    • Centre de loisirs
      • Présentation
      • Programme des activités et retour en images
      • Fiche d’inscription
      • Règlement intérieur
    • Point jeunes
      • Présentation du Point Jeunes
      • Point Jeunes : programme des activités et retour en images
      • Dossier d’inscription Point Jeunes
    • Dossiers d’inscription
      • Programme des activités et retour en images
  • Associations et Commerces
    • Fermer
    • Les associations
      • Les associations hyppolytaines
      • Liste des associations
      • Dossier demande de subvention
  • Médiathèque
  • Recueils administratifs
    • Fermer
    • Téléchargements
      • Le Petit Hippolytain
      • PROCES VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
      • Liste des délibérations
      • Actes administratifs divers
  • Social / CCAS
    • Fermer
    • CCAS
      • Fonctionnement
    • L’AIDE A DOMICILE
      • L’association Vivre ensemble en Salanque
    • Banque alimentaire
      • Demander un colis alimentaire
    • Les aides sociales
      • Liste des Aides Sociales
    • Le logement
      • Demander un logement social
    • LA TELEASSISTANCE
      • Dossier de demande d’un badge téléassistance et règlement

Démarches à destination des particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice

Thème

Justice

Vérifié le 13 September 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Mineur auteur d'infraction

Et aussi

  • Disparition et enlèvement de personnes

    Famille - Scolarité

  • Divorce, séparation de corps

    Famille - Scolarité

  • Conflits du travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Litiges avec la Sécurité sociale

    Social - Santé

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Mairie de Saint-Hippolyte

LA MAIRIE

04 68 28 31 83
1 Rue Paul Riquet * 66510 Saint-Hippolyte
Du lundi au vendredi * 9h -12h30 et 13h30-17h
Nous contacter

NAVIGATION

  • Accueil
  • Connexion

ACCÈS RAPIDES

  • Contact
  • Service public
  • Page Facebook de la mairie
  • Page Facebook du CCAS
Copyright 2023 Mairie de Saint Hippolyte | Site créé avec passion par Agence Point Com Perpignan