04 68 28 31 833 Rue Paul Riquet, 66510 Saint-HippolyteDu lundi au vendredi de 9h30-12h30 et 13h30-15h30Lun-Ven 9h30-12h30/13h30-15h30

Démarches à destination des particuliers

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 February 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).