CALENDRIER DE LA COMMUNE

Ordre du Jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 04 avril 2023,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance,

4/ Affermissement de la tranche 2 conditionnelle du marché « restructuration de l’école Roger Torreilles et création d’une médiathèque »,

5/ Échange de parcelle communale avec un particulier pour de l’aménagement urbain,

6/ Achat d’une parcelle pour alignement de voirie,

7/ Charte municipale d’engagement : Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse,

8/ Convention conclue entre l’Etat et la Commune relative à l’installation d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP),

9/ Versement d’une subvention à l’association la Charbonnière,

10/ Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales pour la réalisation des tâches liées à la gestion des contrats d’assurances statutaires souscrits auprès de CNP Assurances,

11/ Mise à jour de la participation de la Collectivité au financement de la protection sociale des agents,

12/ Questions diverses.