CALENDRIER DE LA COMMUNE
Nos évènements à venir
06
Oct
CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 06/10/2025 à 18h30
Toute la journée
06-10-25
Ordre du Jour :
1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 septembre 2025,
2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,
3/ Désignation du Secrétaire de séance,
4/ Attribution n° 3 de subventions aux associations,
5/ Tableau des effectifs 2025_02,
6/ Autorisation de signature d’une convention de rupture conventionnelle,
7/ Transfert d’office de voirie en application de l’article L318-3 du code de l’urbanisme – lotissement les Berges du Canal – lancement de la procédure,
8/ Promesse unilatérale d’achat SAFER parcelle A 2070,
9/ Demande de plans auprès de la pépinière départementale,
10/ Arrêt du projet PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,
11/ Questions Diverses.