CALENDRIER DE LA COMMUNE

Conseil Municipal le jeudi 7 décembre 2023

Ordre du Jour :

1/Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance

4/ Désignation d’un membre du Conseil Municipal délégué auprès de la commission locale de l’eau (CtE),

5/ Note des tarifs communaux 2024,

6/ Convention de « prêt à usage » avec quatre exploitants agricoles,

7/ Souscription d’un emprunt auprès de la banque Postale,

8/ Décision modificative 2023 04,

9/ Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024,

10/ Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et les organismes locatifs sociaux,

11/ Approbation du rapport de la CLECT de Perpignan Méditerranée Métropole du 13 septembre 2023,

12/ Renouvellement de la convention de distribution du magazine trimestriel/L’AGGLO,

13/Autorisation de recours au service archive du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales,

14/ Renouvellement de la convention de service entre la Commune et l’association tremplin pour l’emploi pour 2024,

15/ Transfert de la compétence défense Extérieure contre l’incendie à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,

16/ Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative au plan lumière sur la Commune,

17/ Convention de servitude entre la Commune et ENEDIS PO 13142 (annule et remplace la délibération D2023 036A du 11 septembre 2023),

18/ Convention de servitude entre la Commune et ENEDIS CS06,

19/ Mise à jour du tableau des effectifs 2023-03,

20/ Recensement de la population 2024,

21/ Adoption d’une convention de bénévolat ou sein de la médiathèque de l’Etang,

22/ Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal au CCAS de la Commune,

23/ Questions diverses.