CALENDRIER DE LA COMMUNE

Nos évènements à venir
04
Mar
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 MARS 2025 à 18h30
Toute la journée
04-03-25

Ordre du Jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 10 décembre 2024,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance,

4/ Vote du Compte de Gestion 2024,

5/ Vote du Compte Administratif 2025,

6/ Vote des taux d’imposition,

7/ Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence Déchets déléguées aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,

8/ Convention relative au remboursement de l’entretien des voiries d’intérêt communautaire pour 2024,

9/ convention financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux (2024) ,

10/ Avenant n°1 convention relative aux modalités de mise à disposition de moyens dans le cadre du Plan Inter Communal de Sauvegarde entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et les communes membres,

11/ Convention d’adhésion au service mutualise de délégué à la protection des données personnelles du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales,

12/ Adhésion à l’association bibliverte,

13/ Avis sur la demande d’enregistrement pour la création d’une installation de stockage de produits explosifs sur la Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque,

14/ Subvention au lycée Christian Bourquin,

15/ Motion municipale pour l’interdiction de l’ épandage de digestats issu de l’usine de méthanisation BIOROUSSILLON  du groupe TOTAL ENERGIES,

16/ Questions diverses.