CALENDRIER DE LA COMMUNE

Le prochain Conseil Municipal se tiendra, en salle du Conseil Municipal, le :

MARDI 01 JUILLET 2025 à 18H30

Ordre du Jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance,

4/ Subvention aux associations,

5/ Convention de délégation de compétence pour l’entretien des Voiries d’intérêt Communautaire (VIC),

6/ Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de SAINT-HIPPOLYTE à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO- avril 2025,

7/ Convention financière portant organisation des modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de SAINT-HIPPOLYTE à la suite de la distribution du magazine trimestriel L’AGGLO,

8/ Mise en place du « permis de louer »,

9/ Répartition des Redevances d’Occupation du Domaine Public et d’Occupation Provisoire du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de distribution d’électricité entre voiries communales et voiries d’intérêt communautaire,

10/ Convention de reversement du produit des redevances d’occupation du domaine public perçu sur l’exercice 2024,

11/ Révision des attributions de compensation de l’ensemble des communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine,

12/ Mandat d’études et de réalisation avec paiement direct par le mandataire fixant les conditions particulières d’intervention de la SPL pour la collectivité.

13/ Engagement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique concernant le projet d’aménagement du parking rue Justin Rapidel.