Etat Civil

Bienvenue dans notre espace Administratif.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’information, vous pouvez contacter la mairie de Saint-Hippolyte au 04-68-28-31-83, vous pouvez également retrouver l’ensemble des démarches sur notre accès en ligne : Service Public

Prendre un rendez-vous avec une des communes équipées  à délivrer les CNI et les passeports : (St Laurent de la Salanque, Rivesaltes, Bompas, St Estève, Canet en Roussillon, St Cyprien, Argelès, Port Vendres, Toulouges, Pollestres, Thuir, Millas, Latour de France, St Paul de Fenouillet, Vinça, Arles sur Tech, Mont Louis, Saillagouse, les sous-préfectures de  Céret et Prades et bien entendu Perpignan)

Les actes d’état civil sont les écrits dans lesquels l’autorité publique constate, d’une manière authentique, les principaux événements dont dépend l’état des personnes : naissances, mariages, décès.

Demander une date à Mme le Maire

Pièces nécessaires :

• Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois de l’enfant
• Justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
• CNI des parents en cours de validité
• CNI des parrains en cours de validité ou/et Marraines + leurs adresses

Demander une date à Mme le Maire

Venir chercher un guide des époux en Mairie

Pièces nécessaires :

• Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois des futurs époux ainsi que ceux des enfants s’il y a.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• CNI des futurs époux en cours de validité
• Certificat du notaire pour le contrat de mariage s’il y a
• CNI des Témoins en cours de validité ainsi que leurs adresses et professions exactes

La loi du 18 novembre 2016 a transféré, depuis le 1er novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs.

Depuis cette date votre Pacs peut être enregistré en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Vous pouvez également conclure un PACS auprès d’un notaire ou au consulat si vous résidez à l’étranger et que l’un de vous est français(e).

Retrouvez tous les renseignements afférents au PACS sur service-public.fr

Où et quand déposer le dossier

Une fois que vous aurez réunis toutes les pièces, vous pourrez déposer le dossier au service accueil état-civil de la mairie où un rendez-vous ultérieur sera fixé pour la conclusion du PACS.