CALENDRIER DE LA COMMUNE

Ordre du Jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 21 juin 2022,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance,

4/ Nomination d’un correspondant incendie et secours,

5/ Admission en non-valeur,

6/ Attribution de subventions aux associations,

7/ Proposition de dépôt aux archives départementales,

8/ Demande de concours des services de l’État dans la mise en place d’un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB),

9/ Convention de service pour l’entretien des ouvrages pluviaux entre la Commune et Perpignan Méditerranée Métropole,

10/ Restitution de la compétence promotion du tourisme, dont création d’offices de tourisme, aux communes stations classées de tourisme en ayant fait la demande,

11/ Rétrocession à la Commune de plusieurs parcelles par l’EPFL,

12/ Convention de partenariat pour le fonctionnement du LAEP entre la Commune et la Commune de Saint-Laurent de la Salanque,

13/ Convention de partenariat avec la crèche municipale « Le Petit Prince »,

14/ Promesse unilatérale d’achat SAFER,

15/ Modalités d’accomplissement de la Journée de Solidarité,

16/ Instauration de l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT),

17/ Modification du tableau des effectifs 2022-05,

18/ Modalités autorisant le recours au contrat apprentissage,

19/ Questions diverses.