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CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 OCTOBRE 2024 à 18H30

   Ordre du Jour :

1/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 septembre 2024,

2/ Décisions prises dans le cadre de l’application de l’article L 2122-22 du CGCT,

3/ Désignation du Secrétaire de séance,

4/ Décision modificative,

5/ Incorporation de bien vacant et sans maître – propriétaire inconnus,

6/ Incorporation de bien vacant et sans maître – JAUZAC Roger,

7/ Incorporation de bien vacant et sans maître – CON...