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Indemnisation au titre des calamités agricoles 29 juin 2019

Le 24 mai 2020 Catégories : Agriculture
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Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour l’épisode de températures excessives du 28 juin 2019.

 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés.

Notre commune fait partie de la liste de la zone sinistrée et les biens sinistrés sont :

  • Pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kakis, figues)
  • Pertes de fonds sur vignes.

 

Les demandes d’indemnisation doivent s’effectuer de 14 Mai au 16 juin inclus :

 

Soit par télé déclaration sur le site TéléCALAM.

TéléCALAM est une télé procédure sécurisée.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

(Rubriques: Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

 

Soit par dossier «  papier » à retourner à la direction départementale des territoires et de la  mer avant le 16 juin 2020.

Le formulaire papier est à télécharger sur le site de l’Etat : (http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-etdéveloppement-rural/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles).

 

Les exploitants qui le souhaitent peuvent retirer un formulaire papier qui est également disponible à l’accueil mairie.

 

Pour plus d’informations, il est possible de contacter la DDTM au : 04/68/38/10/33  ou  au 04/68/38/10/30 ou par mail : ddtm-dossierpac66@pyrenees-orientales.gouv.fr