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Budget Communal

La commune dispose d’une autonomie administrative et financière. Elle s’administre librement dans les conditions prévues par la loi. Elle prend en charge les affaires locales, propre à la population du territoire qu’elle administre.

Chaque année, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur plusieurs documents budgétaires dont le compte administratif et le budget primitif.

Le compte de gestion 2020 , le compte administratif 2020 ainsi que les taux d’imposition 2021 ont été votés le 30 mars 2021.

Le budget 2021 a été voté le 6 avril 2021.

Les résultats des comptes de 2020 font-ils apparaître une meilleure santé de nos finances ?

Notre budget communal nécessitait une forte réorganisation notamment au niveau des recettes de fonctionnement trop faibles pour faire face à la fois à nos besoins quotidiens et d’investissement. L’équilibre n’a pu être obtenu, comme je l’avais expliqué l’an passé, que par une importante augmentation de notre taxe foncière en 2020.

Réduire encore nos dépenses de fonctionnement et augmenter de façon pérenne nos recettes : Ces deux objectifs ont été scrupuleusement observés et le compte administratif de 2020 indique un excédent de fonctionnement de 317 673 euros.

Pour cela, nous avons été aidés par la Direction Départementale des Finances Publiques et avons suivi les recommandations de la chambre régionale des comptes.

 

Quelles sont les recommandations faites par la Chambre Régionale des Comptes?

Ce rapport concerne la période 2014/2019.

Il confirme notre analyse budgétaire : faute de ressources suffisantes nos recettes propres ne suffisent pas, ce qui n’est pas nouveau, à financer nos investissements.

De plus il faut prendre en compte une population rajeunie qui a progressé de plus de 84% en 20 ans. Avec elle, des besoins de nouvelles infrastructures sont apparus.

En parallèle, d’autres difficultés liées à la faiblesse de nos valeurs locatives ne permettent pas de dégager cette capacité à investir.

Les recommandations de la chambre vont dans le sens des orientations prises par le conseil municipal concernant le fonctionnement de la collectivité : la réduction des charges de gestion, ce que nous pratiquons depuis 2015 et la progression des recettes fiscales, ce que nous avons fait en 2020.

Concernant les frais de personnel, il est indéniable qu’ils sont élevés pour une commune de notre taille. La source principale en est l’accroissement de la population enfantine qui nous a contraint à augmenter le personnel nécessaire au maintien des taux d’encadrement obligatoires durant les temps péri et extra scolaires. Afin de respecter les recommandations de la chambre, nos efforts portent donc sur le personnel administratif et technique. Ainsi quatre personnes sont parties à la retraite et n’ont pas été remplacées.

Concernant les investissements, la chambre met l’accent sur un important recours à l’emprunt pour pouvoir réaliser des travaux, faute d’un autofinancement suffisant. Cet endettement ne date pas d’aujourd’hui et les emprunts ont servi pour une grande part à financer des dépenses antérieures à 2014 (extensions de la mairie et du restaurant scolaire, espace Gaston Banet, boulevard de la marine, aire de détente du stade…).

Et si la Chambre recommande une pause dans les investissements, elle reconnait aussi la nécessité d’achever les infrastructures scolaires et de compléter par l’emprunt un financement constitué par ailleurs d’importantes subventions du Département, de l’Etat, de la Région, de la Communauté Urbaine.

 

Revenons au budget 2021. quelles sont les ressources pour le fonctionnement ?

Les impôts directs représentent 50% de nos recettes de fonctionnement.

Il n’y aura pas d’augmentation des taxes communales cette année.

Cependant il est à noter que notre feuille d’imposition concernant la taxe foncière bâtie va changer : à compter de 2021, afin de compenser la perte liée à la disparition progressive de la taxe habitation sur les résidences principales, la part de taxe foncière départementale est jointe à la part communale. Les deux taux vont fusionner sans incidence sur la somme à payer.

Avec près de 2 600 000 euros de prévision et une bonne maîtrise des dépenses nous aurons la possibilité de remettre en état une partie de nos chemins communaux et d’affecter à l’investissement 275 000 euros d’autofinancement.

 

En investissement, quelles grandes lignes ont été retenues ?

Tout d’abord, la finalisation de la tranche ferme de l’école mobilisera 800 000 €.

Un autre chantier important sera la réalisation du chemin de la déchetterie subventionné à 50% par PMM.  Il y aura aussi la vidéo protection et le système alerte attentats pour les écoles ainsi que la dotation informatique des classes en collaboration avec l’Education Nationale. Nous poursuivrons la rénovation du gymnase et ferons l’acquisition de nouveaux matériels pour les services techniques et administratifs.

Enfin, nous engageons un partenariat avec l’AURCA (Agence d’URbanisme CAtalane) afin de réaliser un projet global de réhabilitation de notre centre-ville prenant en compte les enjeux en matière d’habitat, de mobilités, d’environnement, d’économie… Cette étude nous permettra une vision d’ensemble des divers travaux à planifier pour donner une nouvelle vie à notre cœur de ville. Elle vient compléter la réalisation d’un schéma directeur voirie par Perpignan Méditerranée.

Le financement de tous ces projets est prévu par l’autofinancement, les subventions et dotations diverses et équilibré par une ligne d’emprunt qui servira essentiellement à boucler la tranche ferme de construction de l’école /médiathèque.

Hors budget communal, il y a d’autres projets à réaliser par PMM tant au niveau des réseaux que de la voirie, rues et chemins. Nous vous tiendrons informés à mesure de leur programmation.

 

Quelles sont les perspectives budgétaires pour les années à venir ?

Nous avons repris, avec le nouveau Directeur Général des Services monsieur Jérémy Sicre, l’étude prospective engagée depuis 2020. Elle nous donnera une vision à moyen terme sur nos capacités financières et permettra de planifier jusqu’à horizon 2025 les investissements communaux.

Nous avons toujours bien à l’esprit la maîtrise de notre fonctionnement et cherchons à élargir le champ des recettes au-delà de l’impôt:

Le réaménagement urbain du centre ville, le tourisme vert, la reconquête des friches agricoles, l’installation d’une centrale photovoltaïque sont des pistes qui peuvent apporter de la richesse à la commune. Nous sommes aidés en cela par les services de la Perception de Saint-Estève à laquelle nous sommes désormais rattachés.

Il s’agit pour nous de maîtriser l’endettement de la commune et de limiter la pression fiscale tout en poursuivant la modernisation des services indispensables au confort de vie des Hippolytains.

 

LE BUDGET DE 2021 EN CHIFFRES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 597 458 €

A.Charges générales . 588 072 €: électricité, eau, locations, petit matériel..

B. Charges de personnel . 1 475 000 €Autres charges . 159 000 € : participations, subventions, indemnités …

C. Charges financières . 46 800 €: intérêts emprunts.

D. Dépenses imprévues . 275 000 €: somme en réserve.

E. Virement à l’investissement . 53 586 €

 

 

A. Atténuation de la charge de personnel . 50 330 €

B. Produits des services. 231 500 € : régies, concessions, cimetière, locations, ramassage des déchets PMCA…

C. Impôts et taxes . 1 575 478 €

D. Dotations . 634 000 € : Etat, Caf, PMMCA…

E. Revenus immeubles et produits . 10 000 €

F. Excédent de 2020 reporté . 96 150 €

 

 

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT 2 496 871 €

A. Immobilisations corporelles . 276 300 € : travaux d’aménagement , acquisitions, travaux en régie, études diverses.

B. Immobilisations en cours . 796 108 € : écoles

C. Opérations financières . 1 030 177 €:

D. Restes à réaliser de 2020 . 364 620 €

E. Déficit antérieur reporté . 29 666 €

 

 

A. Dotations . 376 521 € : remboursement TVA, Taxes…

B. Subventions . 150 000 €

C. Opérations financières. 1 202 000 €

D. Restes à réaliser . 714 764 €

  1. Virement du fonctionnement . 53 586 €

 

Retrouvez via ce lien le rapport d’observations définitives de la cour des comptes.