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Comment créer ou modifier son association ?

Pour créer son association...

 

Vous avez un projet d'association ?

Vous souhaitez développer votre projet sur Saint-Hippolyte ?

Vous ne savez pas comment faire pour créer votre association ?

 

Rien de plus simple. Tout d'abord, vous devez être au minimum trois personnes : un Président, un trésorier, et un secrétaire.

Une fois ces personnes choisies, il est souhaitable d'entrer en contact avec Mme Virginie ROUAH-NAUTE, adjointe déléguée aux associations, le Vendredi de 14h30 à 16h30.

 

CONSTITUTION DU DOSSIER


 

Pour créer une association, un dossier complet doit être apporté en Préfecture. Les documents nécessaires à la constitution de ce dossier peuvent être téléchargés ci-dessous :

 

Un formulaire de déclaration préalable (télécharger document cerfa 13973)

  1. Déclaration des personnes membres du bureau (télécharger document cerfa 13971)
  2. Les statuts de l'association (télécharger document exemple-statuts)

 

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements pratiques, vous pouvez consulter le site national du service public, en cliquant sur le lien suivant:

 http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

 

Un fois votre dossier constitué, faites-le parvenir à Mlle LEBORGNE, Préfecture des Pyrénées-Orientales (il est conseillé de se déplacer et de lui transmettre en main propre). Voici ses coordonnées :

 

Mme Claudine LEBORGNE : 04-68-51-66-37 (Tél)

     04-68-51-66-29 (Fax)

  claudine.leborgne@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr

 

 

MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION


 

Si vous souhaitez modifier les statuts de votre association, ou modifier son adresse, son nom, vous devez faire parvenir ces nouvelles informations à la Préfecture (Mlle LEBORGNE, voir plus haut). Pour cela, il vous suffit d'envoyer le document suivant, complété : cerfa 13972.

 

Si vous souhaitez modifier le bureau de votre association, vous devez faire parvenir à la Préfecture (Mlle LEBORGNE) le document cerfa 13971 rempli.

 

Merci de prévenir M. Virginie ROUAH-NAUTE, adjointe déléguée, lors de tout nouveau changement.

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